En juin 2025, un nouveau projet de loi sur les semences et les variétés végétales de la EAC a été présenté à l’Assemblée législative de l’Afrique de l’Est (EALA). Un précédent projet de loi datant de 2018 avait été bloqué après avoir rencontré une forte opposition de la part de la société civile de la région. Cependant, même le nouveau projet de loi comporte des risques importants pour les paysan-ne-s ainsi que pour la diversité des semences et porte atteinte à la souveraineté nationale des États membres.
Au cours de l’atelier sur la politique semencière organisé en juillet 2025 par TABIO à Dar es Salaam, certains participant-e-s ont attiré l’attention sur le projet de loi sur les semences et les variétés végétales de l’EAC. Après les premières discussions à Dar es Salaam, Seed Savers’ Network Kenya a entamé un dialogue avec d’autres OSC de la région afin d’analyser plus en détail le projet de loi et de parvenir à des positions communes au sein de la société civile de la région. Avec de nombreuses autres organisations, ils ont organisé un webinaire le 11 septembre pour faire la lumière sur l’impact potentiel du projet de loi pour les paysan-ne-s de la région (rapport webinaire).
Peter Munyi, juriste kenyan spécialisé dans les droits de propriété intellectuelle et les ressources génétiques, a réalisé une analyse juridique afin d’évaluer l’impact potentiel sur les droits des paysan-ne-s dans les États membres de la EAC. Dans son rapport, commissioné par CROPS4HD and APBREBES, il conclut que le projet de loi sert unilatéralement les intérêts du système semencier formel et constitue une menace pour les paysan-ne-s et la diversité des semences dans la EAC. Étant donné que presque tous les États membres ont établi leur propre législation sur les semences et la protection des variétés végétales, il s’interroge sur la nécessité d’une loi au niveau de la EAC et souligne que cela conduirait à des législations contradictoires et à une incertitude juridique.
Le projet de loi fera l’objet d’une consultation publique en janvier 2026 avant que l’EALA ne décide de son adoption.