Dans un arrêt historique, la Haute Cour du Kenya a jugé la loi kényane sur les semences et les variétés végétales inconstitutionnelle, car elle viole le droit à l’alimentation garanti par la Constitution. Par conséquent, les articles pertinents de la loi ont été suspendus. Cet arrêt souligne l’importance des droits des paysan-ne-s sur les semences et la nécessité de réformer les lois restrictives sur les semences, ce qui présente un intérêt pour l’ensemble du continent et au-delà. Le texte de l’arrêt avec les détails de ses effets et de sa justification est disponible ici.
APBREBES a analysé la décision et ses effets sur la protection des variétés végétales. Le résumé est disponible ici.
Pour fournir plus d’informations sur la façon dont la société civile kényane a obtenu cette victoire et sur l’importance de la décision pour d’autres pays en Afrique et au-delà, CROPS4HD, en collaboration avec Seed Savers Network Kenya, organise un wébinaire le 15 janvier 2026. Inscrivez-vous ici.
L’enregistrement du webinaire est accessible ci-dessous:
